Arrêté municipal

Modèle vidéo : Arrêté municipal

A French municipal by-law for the village fête: commune header, numbered articles on parking and diversions, the mayor’s signature and blue stamp, a no-parking sign and a yellow plain-French summary. Edit commune, dates and streets.

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Fête du village : ce qu’il faut savoir
COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-PRÉS
ARRÊTÉ MUNICIPAL Nº 2026-114
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement (fête du village)
Article 1
Le stationnement est interdit place de la Fontaine du samedi 17 octobre, 7 h, au dimanche 18, 22 h.
Article 2
La circulation est déviée par la rue des Écoles et le chemin du Lavoir.
Article 3
Tout véhicule en infraction pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur la place.
Fait à Saint-Aubin-des-Prés, le 1er octobre 2026. Le Maire,
Delorme

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